Política de protección de datos

Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?

La société Oberthur Fiduciaire attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Nous avons formalisé nos engagements en la matière dans le cadre notamment de cette présente politique. Vous pourrez également avoir un rappel des stipulations essentielles de cette politique dans les différents documents ou outils applicatifs que nous mettons à votre disposition.

Les coordonnées de Oberthur Fiduciaire sont les suivantes : 7, avenue de Messine
CS 30003 – 75384 Paris Cedex 08, France – Tel. +33 (0)1 42 99 77 00.

La réglementation définit les données personnelles comme « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable », que cette personne puisse être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification ou des données de localisation.

Il est à noter que vous pouvez ne pas être concerné par toutes les situations visées dans la présente politique dont l’objectif est de donner un aperçu global, pour tous les types de relations que Oberthur Fiduciaire peut entretenir.

Oberthur Fiduciaire est amenée à collecter et à traiter des données personnelles dans la mesure où ces données sont nécessaires à l’exécution des contrats qu’elle conclut, au respect d’obligations réglementaires ou lorsqu’elles sont collectées dans l’intérêt légitime de l’entreprise (notamment la promotion de son entreprise).

Lorsque le traitement de vos données personnelles suppose votre consentement, Oberthur Fiduciaire met en œuvre un mécanisme spécifique à collecter ce consentement de manière univoque, spécifique, libre et éclairé.

Le tableau ci-dessous récapitule les finalités de données personnelles pour lesquelles Oberthur Fiduciaire traite des données personnelles ainsi que les fondements juridiques de ces traitements :

Finalités du traitement	Fondements juridiques
Gestion des contrats commerciaux (y incluant la gestion des commandes, des paiements et des éventuels différends)	Notre intérêt légitime et l’exécution des relations contractuelles nous unissant
Réalisation d’actions de prospection commerciale	Notre intérêt légitime ou votre consentement s’il est requis par la réglementation
Recrutement	L’exécution d’obligations précontractuelles et notre intérêt légitime
Gestion des demandes de contact	Notre intérêt légitime
Gestion des fournisseurs et des intermédiaires	L’exécution du contrat nous unissant et notre intérêt légitime
Evaluation des tiers	Le respect d’obligations réglementaires
Suivi des centres d’intérêt	Notre intérêt légitime ou votre consentement s’il est requis par la réglementation
Gestion des avis des clients et des enquêtes de satisfaction	Notre intérêt légitime
Gestion des contentieux	Notre intérêt légitime et l’exécution des relations contractuelles nous unissant
Gestion des appels d’offres	L’exécution d’obligations précontractuelles et notre intérêt légitime

Oberthur Fiduciaire a désigné un Délégué à la Protection des Données dont les coordonnées sont les suivantes :
– Email : dpo@fcof.com
– Adresse postale : Délégué à la Protection des Données – 7 avenue de Messine 75008 Paris.

Quelles données traitons-nous ?

Les données qui sont traitées sont des données d’identification (nom, prénom, coordonnées, nationalité, etc.), des données afférentes à vos centres d’intérêts, l’adresse email, des éléments de vie professionnelle, des données relatives aux paiements ainsi que des données relatives aux diplômes et expériences des candidats à l’emploi.

Vos données sont collectées directement par Oberthur Fiduciaire ou peuvent nous avoir été transmises par nos partenaires commerciaux (prescripteurs, cabinets de recrutement, etc.).

Les informations collectées par Oberthur Fiduciaire et qui sont indispensables pour répondre aux finalités précitées sont identifiées par un astérisque sur les formulaires de collecte. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, Oberthur Fiduciaire pourrait ne pas être en mesure d’assurer le service concerné.

Qui a accès à vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont principalement communiquées/accessibles aux directions/services
suivants de la société BIO Oberthur Fiduciaire :
– Direction des ressources humaines (pour le recrutement)
– Direction financière et juridique (par exemple pour les budgets et la comptabilité)
– Direction commerciale
– Direction juridique
– Direction informatique

Dans le cadre de la gestion des contrats, vos données peuvent être également communiquées :

– A des sociétés intervenant dans le cadre de la gestion des contrats (par exemple, des organismes de recouvrement de créances, etc.)
– Aux commissaires aux comptes de Oberthur Fiduciaire
– Vos données nominatives peuvent être également communiquées à des sous-traitants de Oberthur Fiduciaire (prestataires externes à des fins de maintenance informatique par exemple) pour les finalités visées dans la présente Charte. Les sous-traitants agissant selon les instructions de Oberthur Fiduciaire seront tenus de mettre en œuvre des mesures de protection appropriées de ces données nominatives.

Si certains tiers sont localisés dans des pays dont la réglementation n’offre pas nécessairement le même niveau de protection que celui des Etats membres de l’Union Européenne, Oberthur Fiduciaire s’assurera que ces transferts sont réalisés conformément aux dispositions imposées par la réglementation française (telle que la mise en place des clauses contractuelles adoptées par la Commission Européenne). Vous pouvez contacter Oberthur Fiduciaire pour obtenir de plus
amples informations sur ces sujets ainsi qu’une copie des documents pertinents.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Les données nominatives collectées sont conservées par Oberthur Fiduciaire conformément à la réglementation relative à la protection des données et selon les durées des prescriptions légales.
Par exemple :
– les données relatives à la gestion des contrats sont conservées pour la durée du contrat concerné augmentée de la durée de la prescription,
– les données relatives aux prospects sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact commercial,
– les données relatives aux candidats à l’emploi non retenus sont conservées pendant 24 mois.

Quels sont vos droits ?

· Vous avez le droit de demander l’accès et la rectification de vos données personnelles.

· Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, (i) si vous contestez l’exactitude de ses données pendant la durée nous permettant de vérifier l’exactitude de ces dernières, (ii) si vous considérez que nous traitons illicitement vos données et que vous exigez une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement, (iii) si nous n’avons plus besoin de ses données au regard des finalités visées ci-dessus mais que celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice, (iv) en cas d’exercice de son droit d’opposition pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur les siens.

· Vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles. En cas de demande de suppression de ses données, OBERTHUR FIDUCIAIRE pourra néanmoins les conserver sous forme d’archivage intermédiaire, et ce pour la durée nécessaire à la satisfaction de ses obligations légales, comptables et fiscales.

· Vous avez le droit de demander, à tout moment, à exercer votre droit d’opposition vis-à-vis des traitements exploités pour des raisons tenant à votre situation particulière.

· Vous avez également le droit de vous opposer à la prospection commerciale, sans avoir à fournir de motif

· Vous avez le droit d’exercer le droit à la portabilité des données, ce qui vous donne le droit une copie des données à caractère personnel vous concernant ou de les transférer à un tiers dans un format structuré et couramment utilisé et lisible par une machine.

· Vous avez également le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé et produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative.

· Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

· Vous disposez également du droit de formuler des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données à caractère personnel post-mortem.

Ces droits peuvent être exercés, à tout moment, en envoyant un courrier électronique à l’adresse dpo@fcof.com ou un courrier à l’adresse suivante : Délégué à la Protection des Données – 7 avenue de Messine 75008 Paris.

Vous pouvez également introduire toute réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Des informations supplémentaires sont accessibles sur son site Internet www.cnil.fr.